La loi dite HADOPI, votée dans des conditions assez rocambolesques à l’Assemblée nationale en France, est un exemple assez désolant d’une mauvaise réponse à un vrai problème.
En effet, si la droite française s’est soudain émue du problème des droits des créateurs, c’est pour des raisons qui ont peu à voir avec un réel souci de protection du droit des auteurs.
Rappelons qu’historiquement, le combat pour le droit d’auteur, considéré comme un droit de l’homme, fut le combat des progressistes et des hommes de gauche, contre les forces conservatrices. Depuis Beaumarchais, qui créa la première société d’auteurs, dans l’élan de la Révolution Française, jusqu’à Robert Grégoire œuvrant à l’harmonisation de ces droits au plan européen, en passant bien sûr par le Sénateur socialiste Victor Hugo !
Aujourd’hui, les données ont changé en raison des nouvelles technologies de transfert et de copie des œuvres. Ce fut le cas après le développement du parc des photocopieurs (donnant parfois lieu au « photoco – pillage »), ce fut le cas avec les enregistreurs à cassette, c’est le cas avec Internet et le téléchargement.
On se souvient que certains pays adoptèrent le principe d’une taxe sur la copie privée. Les cassettes vidéo ou audio furent surtaxées pour permettre une redistribution financières aux sociétés d’ayant droits. Une même taxe fut d’ailleurs appliquée aux disques durs externes, aux clefs USB ou aux CD vierges.
En fait, le principe de base est simple. La copie privée, destinée à un usage non commercial, est acceptable. En revanche, la duplication pirate, destinée à la vente ou à une diffusion commerciale est illégale.
La loi HADOPI, adoptée en France, ne protégerait pas plus les créateurs, auteurs, compositeurs ou interprètes. Les déclarations des promoteurs UMP de la loi, convertis subitement aux intérêts des artistes, sont en fait purement hypocrites. Sous prétexte de sanctionner les pirates (dont on sait qu’ils sont capables d’ « emprunter » l’adresse IP de presque n’importe qui, sous prétexte de préserver la rémunération des auteurs, il s’agit en fait de « fliquer » cet espace de liberté qu’est Internet.
La réaction de la gauche au Parlement européen, s’opposant à une généralisation d’une telle loi liberticide (les sanctions seraient décidées par une entité administrative et non judiciaire, sans débat contradictoire et sans possibilité d’appel !), sont salutaires !
Une vraie réflexion sur l’aide à la création, la sauvegarde des droits des auteurs, la promotion d’une large diffusion des œuvres, leur accessibilité au plus grand nombre, sans discrimination sociale ou générationnelle, doit avoir lieu.
Il s’agit à la fois de protection des créateurs et de défense de la liberté des consommateurs !
C’est une des tâches auxquelles doit s’atteler le futur Parlement européen. Certainement pas en s’inspirant des textes inutiles et dangereux dictés par Sarkozy !
Claude Frisoni
Sociétaire-adjoint de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
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